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Terrorisme fiscal : la taxation du loyer!! Fictif???

https://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2015/02/21/terrorisme-fiscal-la-taxation-

du-loyer-fictif-de-nouveau-sur-la-table/

Terrorisme fiscal : la taxation du « loyer fictif » de nouveau sur

la table !

Et voilà, on remet le couvert… Il faut bien trouver des sous ! Ainsi donc les propriétaires,

qui ne paient pas de loyer, bénéficieraient d’un avantage en nature par rapport aux

locataires…Ben voyons ! Ces pseudo-égalitaristes oublient visiblement qu’un

propriétaire, par lefait même d’acquérir le bien dans lequel il vivra,se prive de

toutes sortes d’autres biens ou avantages qu’il aurait pu obtenir en conservant

son épargne.Sans oublier les taxes acquittées au moment de l’achat, plus la taxe

foncière chaque année !

Et tant qu’on y est, pourquoi ne pas étendre ce raisonnement à l’automobile, par exemple ?

Ceux qui ont acheté leur voiture bénéficient bien d’un avantage par rapport à ceux qui l’ont prise

en leasing, non ? Pas étonnant qu’une idée aussi lumineuse sorte d’un think tank socialiste. OD

la taxation du loyer fictif de nouveau sur la tableLe think tank Terra Nova propose de

s’attaquer aux propriétaires de leur résidence

principale, « qui bénéficient d’un avantage à

travers la non-taxation de la valeur locative de

leur bien ». Explications.

(LaVieImmo.com) – Le serpent de mer refait surface.

Suggérée en 2013 au gouvernement Ayrault par le Centre d’analyse stratégique (CAE), l’organe de conseil des

pouvoirs publics sur les questions techniques, la taxation

du « loyer fictif » fait son chemin. L’idée avait été reprise par divers intervenants, dont le think tank Cartes sur table,

composé de sympathisants de gauche. « De même que placer de l’argent sur un livret d’épargne génère un revenu

(taux d’intérêt versé par la banque), acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu’on n’a pas à payer).

Et de même que les intérêts des placements,ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après

déductions des intérêts d’emprunt », expliquait alors le groupement.

Et tout récemment, c’est Terra Nova, également proche du PS, qui remet le couvert à

l’occasion de ses propositions pour relancer le logement : « Les propriétaires de leur résidence

principale, qui bénéficient d’un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien

(non-taxation du « loyer fictif »), pourraient être mis à contribution », explique le groupement. Mais

cette fois, et c’est sans doute la nouveauté, « pour des raisons de justice sociale », la mesure pourrait

être « ciblée sur les 300 000 plus riches d’entre eux par l’imposition à l’ISF de la résidence principale

sur 100 % de sa valeur (aujourd’hui, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %) ». Ce

qui a été immédiatement taclé, côté professionnels de l’immobilier : « Un tel raisonnement aboutirait à

une injustice insupportable pour ceux qui souhaitent, à juste titre, devenir ou rester propriétaires »,

indiquele réseau Era dans un communiqué.

Avantage en nature égal à un loyer de locataire

Pour autant, s’agit-il vraiment d’une nouvelle mesure inique ? Pas tant que cela, selon certains

économistes. Le magazine Alternatives économiques expliquait ainsi fin 2013 qu’il ne s’agit pas

d’un « délire de fiscaliste sadique : la notion de loyer implicite existe depuis longtemps en

comptabilité nationale et fait partie du PIB (…). En effet, le capital immobilisé dans son propre

logement rapporte bien un avantage en nature que l’on peut évaluer au loyer que l’on devrait

acquitter si on en était locataire. Il s’agit donc d’un revenu du capital implicite ».

Reste qu’après le tollé qu’avait provoqué le projet, le gouvernement avait préféré ne pas suivre

ces conseils et se mettre en silence radio. Jusqu’à ce qu’une récente réponse du ministère des

Finances, à un député UMP qui exhortait le gouvernement de prendre position, enfonce le

clou – durablement, pouvait-on penser. « Jusqu’en 1965, la législation française taxait sur la

base d’un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d’un logement. Cette mesure

a été supprimée par la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964). Il n’est pas

envisagé de réinstaurer un tel dispositif », a indiqué Bercy dans sa réponse publiée au Journal

officiel le 28 octobre dernier. Mais jusqu’à quand ?

La VieImmo.com, le 18 février 2015

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